Conformité · Loi 25

Politique de confidentialité

MaisonSereine inc. protège vos renseignements personnels selon la Loi 25 du Québec.

Dernière mise à jour : 1 octobre 2026

1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)

Conformément à la Loi 25, MaisonSereine inc. a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Elle peut être jointe aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection des renseignements personnels : Alexandre Da Cruz Mateus Gayou, président
MaisonSereine inc. · 105-686 Grande Allée Est, Québec (Québec) G1R 2K5
NEQ 2282131632
TPS 755825973 RT0001 · TVQ 4041969011 TQ0001
Courriel : contact@maisonsereine.ca

Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou d’effacement de vos renseignements, communiquez directement avec le RPRP à l’adresse ci-dessus.

2. Contexte du service

MaisonSereine est une plateforme de mise en relation pour le maintien à domicile d’adultes à Québec. Elle n’est pas un employeur ni un prestataire de soins. Le service n’est pas destiné à la garde d’enfants ni aux services de maternité ou d’accouchement.

3. Renseignements collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à nos services :

• Familles : nom, courriel, téléphone, quartier du lieu de service, informations sur la personne accompagnée (adulte), préférences de service, planification, et contenu des messages échangés sur la plateforme.
• Intervenants (étudiants, professionnels PAB / ASSS et aides bienveillantes) : nom, prénom, courriel, téléphone, établissement ou formation le cas échéant, copie du diplôme (PAB, ASSS ou SASI) pour vérification interne, description, spécialités, disponibilités et, le cas échéant, renseignements liés à la vérification Sterling. La photo de profil est collectée uniquement pour les intervenants, afin d’afficher leur fiche.
• Compte Google (si vous choisissez cette connexion) : courriel et nom associés au compte, pour ouvrir ou créer la session.
• Paiement : une contribution volontaire à la plateforme, si vous en faites une, est traitée par Stripe. MaisonSereine ne conserve pas le numéro complet de votre carte.
• Techniques : adresse IP (limitation d’abus et sécurité), horodatage des consentements, données de mesure d’audience (pages vues, interactions) via les outils décrits ci-dessous, uniquement si vous acceptez la bannière du site public.

Nous ne collectons pas sciemment de renseignements d’enfants dans le cadre d’une offre de garde, que nous n’exploitons pas. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements de santé au-delà de ce qu’une famille choisit de décrire pour organiser une visite à domicile.

4. Finalités et consentement

Vos renseignements sont utilisés pour :

• traiter votre demande de service, votre candidature ou votre session ;
• mettre en relation familles et intervenants et acheminer la messagerie ;
• traiter une contribution volontaire à la plateforme, le cas échéant ;
• effectuer la vérification d’antécédents Sterling (intervenants concernés) ;
• produire, le cas échéant, des justificatifs ou sommaires liés à votre compte ;
• vous recontacter au sujet de votre dossier ;
• assurer la sécurité de la plateforme et prévenir les abus.

Nous recueillons votre consentement explicite avant toute collecte via nos formulaires (site web et application mobile), et avant le chargement des outils de mesure d’audience sur le site public. Vous pouvez retirer votre consentement en contactant le RPRP. Les familles peuvent aussi utiliser « Supprimer mon compte (Loi 25) » dans l’espace web ; les intervenants, « Supprimer mes données (Loi 25) » dans l’application.

5. Communication à des tiers

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

Vos renseignements peuvent être communiqués aux prestataires suivants, dans la mesure nécessaire au service :

• Resend — envoi de courriels transactionnels ;
• Twilio / Brevo — envoi de textos (alertes d’administration et, seulement si vous avez coché la case, avis liés à votre demande ou à votre profil) ;
• Vercel / Upstash — hébergement et stockage sécurisé ;
• Stripe — traitement des paiements (contribution volontaire à la plateforme). Stripe peut traiter des données de paiement (nom, adresse, informations de carte), conformément à la politique de confidentialité de Stripe ;
• Sterling Backcheck — vérification d’antécédents (intervenants autorisés uniquement) ;
• Google — connexion optionnelle (OAuth) et, sur le site public avec votre accord, mesure d’audience (Google Analytics 4) et campagnes (Google Ads) ;
• Meta (Facebook / Instagram) — pixel publicitaire sur le site public, uniquement après acceptation de la bannière, pour mesurer les inscriptions et les campagnes ;
• Microsoft Clarity — analyse d’usage du site public, seulement si l’outil est activé, et uniquement après acceptation de la bannière.

Ces prestataires peuvent traiter des données aux États-Unis. Des mesures contractuelles et techniques sont appliquées pour protéger vos renseignements.

Votre consentement à recevoir des textos et votre numéro de cellulaire ne sont jamais partagés avec d’autres entreprises.

Toutes les catégories ci-dessus excluent les données d’opt-in et le consentement de l’expéditeur des SMS ; ces informations ne seront partagées avec aucun tiers.

6. Mesure d’audience et témoins (cookies)

Sur le site public, des outils de mesure d’audience et de publicité (Google Analytics 4, Google Ads, Meta ; Microsoft Clarity seulement s’il est activé) sont chargés seulement après « Tout accepter » sur la bannière. Vous pouvez aussi « Refuser les outils facultatifs » : dans ce cas, ces outils ne sont pas chargés. Ils servent à comprendre le trafic et les interactions (par exemple clics d’intention famille ou intervenant) afin d’améliorer le service. Refuser n’empêche pas de créer un compte ni d’utiliser le site.

Ces outils peuvent utiliser des témoins ou des technologies similaires et recueillir des renseignements techniques (pages consultées, interactions, type d’appareil). Nous ne transmettons pas intentionnellement votre nom, courriel ou téléphone dans les paramètres de ces outils. Si Microsoft Clarity est activé, les champs de formulaire sensibles sont masqués dans la mesure du possible.

L’espace administration, l’espace connecté et les modes de prévisualisation internes ne chargent pas ces outils. Tant que vous n’acceptez pas, ou après un refus, ces outils ne sont pas chargés sur cet appareil. Vous pouvez revoir votre choix à tout moment via « Gérer mes témoins » dans le pied de page. Le choix est enregistré sur cet appareil (témoin local) jusqu’à ce que vous le modifiiez.

7. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels pendant la durée de votre relation active avec MaisonSereine (compte famille ou dossier intervenant), puis généralement pendant trois (3) ans après la fin de cette relation, sauf si une durée plus longue est requise par la loi (par exemple obligations comptables, fiscales ou de conservation de preuves).

Sur demande d’effacement valide (Loi 25), nous supprimons ou anonymisons vos renseignements dans les meilleurs délais, sous réserve des obligations légales de conservation. Les données techniques de sécurité (journaux limités) sont conservées pour une période raisonnable afin de prévenir les abus.

8. Vos droits (Loi 25)

Vous avez le droit de :

• accéder à vos renseignements personnels ;
• demander leur rectification s’ils sont inexacts ;
• retirer votre consentement (sous réserve des obligations légales) ;
• demander leur effacement (« droit à l’oubli ») ;
• porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).

Pour exercer ces droits : contact@maisonsereine.ca · Familles (web) : Espace → Mon compte → « Supprimer mon compte (Loi 25) ». · Intervenants (mobile) : Espace intervenant → « Supprimer mes données (Loi 25) ».

9. Mesures de sécurité

Nous appliquons des mesures de protection des données sensibles, de contrôle des accès et de prévention des usages abusifs. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement et la sécurisation des accès administratifs.

10. Conditions d’utilisation

Les conditions d’utilisation du site et de l’application sont publiées séparément : Conditions d’utilisation. Elles décrivent notamment le rôle de la plateforme, l’absence de commission sur les heures, la vérification Sterling et le périmètre des services. La présente page traite uniquement de la protection des renseignements personnels (Loi 25).

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